Arrêté du 12 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0300307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/MENS0300307A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2003 page 2972 à 2972