Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610323A

Texte n°93

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.