Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003

Version INITIALE

NOR : ECOS0350019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/ECOS0350019A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le traitement a pour objectif de comparer les résultats de l'enquête avec ceux des enquêtes précédentes réalisées sur la formation et la qualification professionnelle afin de permettre d'étudier le rendement des diplômes et l'efficacité du système éducatif, de comprendre les évolutions des composantes culturelles et socio-économiques de l'origine sociale sur la réussite scolaire et professionnelle, de mesurer l'impact de la formation continue sur les carrières professionnelles en termes de mobilité ou de rémunération.