Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle 2003

Version INITIALE

NOR : ECOS0350019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/ECOS0350019A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent :
- le sexe, l'âge, le département ou le pays de naissance, la nationalité, la situation familiale ;
- la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;
- le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et postscolaire ;
- les revenus professionnels.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes interrogées, ne sont pas saisis informatiquement.