Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Version INITIALE

NOR : MCCI0300212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300212A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


Les représentants des enseignants et des autres catégories du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.