Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Version INITIALE

NOR : MCCI0300212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300212A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.