Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0320746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/28/SANS0320746A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4158 à 4159



DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4158 à 4159




TROISIÈME PARTIE
(5 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4158 à 4159


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.