Arrêté du 5 mars 2003 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/BUDB0310015A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 232 662 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.