Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues, pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.