Décision n° 2002-1105 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste Laïte Caudry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC 90.9

Version INITIALE

NOR : CSAX0211105S

Texte n°21

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-413 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-905 du 10 décembre 1997, à l'association Batiste Laïte Caudry susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLC 90.9 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.