Arrêté du 5 février 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SANS0320369A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A l'article 3 (Traitement de diverses lésions de la face) du chapitre IV (Face) du titre III (Actes portant sur la tête) de la deuxième partie « Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes » de la Nomenclature générale des actes professionnels, après le libellé relatif à la correction de la dépression traumatique ou congénitale de la face, il est ajouté deux libellés ainsi formulés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2822 à 2823