Décret n° 2003-119 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : PREX0306320D

Texte n°3

Article 1


Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 2 ;
Grand officier : 7 ;
Commandeur : 40 ;
Officier : 101 ;
Chevalier : 233 ;
Médailles militaires : 50.