Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : PREX0306319D

Texte n°2

Article 1


Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.