Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

Version INITIALE

NOR : DEVN0320010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/DEVN0320010A/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.