Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3851
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n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3851
Arrêté du 27 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/BUDB0310013A/jo/article_snum1
Texte n°33