Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2006
NOR : DEFK0600025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/DEFK0600025A/jo/article_7
Texte n°4