Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DEFK0600025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/DEFK0600025A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2006. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.