Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Version INITIALE

NOR : ARTL0300015S

JORF n°88 du 13 avril 2003

Texte n°35

Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Article 2

Dans les articles 1er, 2 et 3 de la décision n° 2003-95 susvisée, les mots : « Siemens, » et « Nortel Networks » sont supprimés.

Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Article 2