Arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVP0320003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/DEVP0320003A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002.