Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SANH0321518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/SANH0321518A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La mission d'expertise et d'audit hospitaliers placée auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale est chargée de procéder ou de faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et de diffuser auprès de ces établissements les références et recommandations de gestion hospitalière qu'elle élabore à partir des résultats des audits.