Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003

Version INITIALE

NOR : SANH0321241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/SANH0321241A/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe


A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES
DES DÉPENSES HOSPITALIÈRES POUR 2003
Etablissements de santé financés par dotation globale (hors USLD)


Montants des dotations régionales des dépenses hospitalières (en milliers d'euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2003 page 8093 à 8093