Arrêté du 27 février 2003 relatif aux conditions de candidature au concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

Version INITIALE

NOR : MENP0300470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/MENP0300470A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les candidats qui figurent sur la liste de lauréats arrêtée par le ministre en vertu de l'article 7 de l'arrêté du 27 février 2003 susvisé seront nommés au 1er septembre 2003 dans leur établissement, dans le corps des professeurs des universités.