Article 2
Le nombre de coordonnateurs pour une école ne peut excéder six personnes simultanément.
Les fonctions de coordination ne sont pas cumulables entre elles ni avec celle de directeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/MCCB0300047A/jo/article_2
Texte n°22
Le nombre de coordonnateurs pour une école ne peut excéder six personnes simultanément.
Les fonctions de coordination ne sont pas cumulables entre elles ni avec celle de directeur.
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