Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de Troyes pour une exposition
NOR : MCCF0300059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/MCCF0300059A/jo/texte
Texte n°23
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0300059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/MCCF0300059A/jo/texte
Texte n°23
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.