Article 3
Peuvent être embarqués dans des fonctions d'appui les marins qui justifient au moins d'un des titres de formation professionnelle ou certificats suivants :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/EQUH0300139A/jo/article_3
Texte n°18
Peuvent être embarqués dans des fonctions d'appui les marins qui justifient au moins d'un des titres de formation professionnelle ou certificats suivants :
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