Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Version INITIALE

NOR : EQUH0300139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/EQUH0300139A/jo/article_snum1

Texte n°18


A. - Les titres délivrés par le ministère chargé de la mer


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1663 à 1665




B. - Les titres réservés par le ministère de la défense


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1663 à 1665



Tous ces titres de formation professionnelle maritime (tableaux A et B) permettent d'embarquer comme matelot à la pêche.