Article 4
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Arrêté du 24 juin 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0300831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/AGRA0300831A/jo/article_4
Texte n°58