Décret n° 2003-553 du 24 juin 2003 instituant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0300830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0300830D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-553/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


Les candidats reçus au concours prévu au 3° de l'article 2 du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.