Article 1
Le club informatique de Sougy est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire (58300).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/INDI0320358A/jo/article_1
Texte n°16
Le club informatique de Sougy est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire (58300).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.