Arrêté du 2 avril 2003 autorisant le club informatique de Sougy à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/INDI0320358A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le club informatique de Sougy est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire (58300).