Article 1
Dans le titre du décret du 21 mai 1987 susvisé, les mots : « des diplômes » sont remplacés par les mots : « du diplôme ».
Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art
NOR : MENS0203079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/MENS0203079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/2003-56/jo/article_1
Texte n°23