Annexe
A N N E X E
11 modifications
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2003 page 12769 à 12770
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0322592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SANS0322592A/jo/article_annexe1
Texte n°9