Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0322593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SANS0322593A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    (16 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2003 page 12770 à 12771


Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service
adjoint au directeur,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service
des politiques de santé,
P. Penaud

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