Décision n° 2002-83 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine

Version INITIALE

NOR : CSAX0301083S

Texte n°107

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »