Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Cerville - Velaine accordée à Gaz de France

Version INITIALE

NOR : INDI0301070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INDI0301070D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par le décret du 8 décembre 1972 susvisé sur le territoire des communes d'Agincourt, Dommartin-sous-Amance, Laître-sous-Amance, Essey-lès-Nancy, Laneuvelotte, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Velaine-sous-Amance, Buissoncourt, Cerville, Lenoncourt et Réméréville, dans le département de Meurthe-et-Moselle, est renouvelée jusqu'au 18 décembre 2017.