Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310201A

Texte n°112

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.