Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
NOR : DEVG0320046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/DEVG0320046A/jo/article_2
Texte n°36