Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/24/SOCT0211666D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/24/2003-68/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


L'article R. 238-19 du même code est modifié comme suit :
I. - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est annexée au registre-journal une copie du procès-verbal mentionné à l'article R. 238-38. »
II. - Au sixième, devenu septième, alinéa, les mots : « Il présente » sont remplacés par les mots : « Le coordonnateur présente ».