Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322015A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La Mutuelle accidents de la Confédération générale des oeuvres laïques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 903 757, dont le siège social se situe à Paris (7e), 3, rue Récamier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.