Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/SANS0320982A/jo/article_1

Texte n°24