Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du Pottok »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/AGRF0301419A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du Pottok », dont le siège social est situé à Sare (64310), mairie, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.