Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0300536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/MCCF0300536A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2003, les biens culturels prêtés par la Grèce - musée de l'Acropole, Musée national archéologique (Athènes), 20e éphorie des antiquités préhistoriques et classiques (Mytilène) et musée archéologique (Thèbes) - sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Tanagra (mythe et archéologie) », au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.