Décret du 10 octobre 2005 portant nomination du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements

Version INITIALE

NOR : SOCC0511970D

Texte n°34

Article 1


M. Jean-Pierre Beysson, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements.