Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0523363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SANG0523363A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Antoine Saint-Denis, chef de bureau.