Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Version INITIALE

NOR : MENE0601173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/MENE0601173A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le chef d'établissement, après avoir recueilli, d'une part, les propositions du professeur principal qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe et, d'autre part, l'avis du conseiller principal d'éducation, fixe la note de vie scolaire de chaque élève et la communique au conseil de classe.