Arrêté du 11 mai 2006 portant création de deux sections d'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : METO0610948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/METO0610948A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé, au sein de chacune des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais et de la Dordogne, une section d'inspection du travail spécialisée pour l'ensemble des professions agricoles ressortissant du régime de protection sociale agricole. Elles sont localisées respectivement à Arras et Périgueux et sont compétentes pour l'ensemble du département.