Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer
NOR : SANS0622622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SANS0622622A/jo/article_2
Texte n°34