Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Version INITIALE

NOR : EQUE0300260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/EQUE0300260A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La société Bâtir-Aménager-Promotion-Habitat (BAPH), domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements éducatifs et sportifs, d'équipements institutionnels et tertiaires et d'équipements sociaux et médico-sociaux.