Décision n° 2003-21-CF NM-1 du 4 juin 2003 relative au projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier

Version INITIALE

NOR : CNPX0306688S

Texte n°61

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet concernant le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier.