Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur général de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRX0306462D

Texte n°81

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.