A N N E X E
SCRUTIN CLOS LE 6 OCTOBRE 2003

Affichage des listes électorales dans les établissements : 24 mars 2003.
Date limite de réception des demandes de rectification d'erreurs matérielles au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 2 mai 2003, à 17 heures.
Consultation des listes électorales définitives au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : du 30 mai au 5 juin 2003.
Affichage des listes électorales définitives dans les établissements : 13 juin 2003.
Date limite de réception des listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 21 août 2003, à 17 heures.
Clôture du scrutin (date limite de réception des votes dans les rectorats ou à l'administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'IUFM du Pacifique) : 6 octobre 2003, à 12 heures.
Centralisation des recensements des votes et constat du quorum par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 7 octobre 2003.
Dépouillement des votes en cas de participation d'au moins une organisation syndicale représentative et si le nombre de votants est supérieur à la moitié du nombre des électeurs : 10 octobre 2003.
Réception des procès-verbaux de dépouillement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 10-13 octobre 2003.
Centralisation des résultats au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 14 octobre 2003.
Proclamation des résultats : 24 octobre 2003.

SECOND SCRUTIN ÉVENTUEL

Date limite de réception des listes de candidats présentées par les organisations syndicales au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 31 octobre 2003, à 17 heures.
Clôture du scrutin (date limite de réception des votes dans les rectorats ou à l'administration centrale pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'IUFM du Pacifique) : 15 décembre 2003, à 12 heures.
Recensement et dépouillement des votes : 15 décembre 2003.
Réception des procès-verbaux de dépouillement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 16-18 décembre 2003.
Centralisation des résultats au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : 22 décembre 2003.
Proclamation des résultats : 5 janvier 2004.